Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Ces conditions s'appliquent au site Web de Patates 2000, à l'adresse patates2000.ca. Nous les avons voulues courtes et faciles à lire. Si quelque chose vous semble obscur, n'hésitez pas à nous le demander.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Ces conditions visent uniquement le site Web. Manger au restaurant ou acheter un produit chez nous demeure assujetti aux règles ordinaires de la vente et au droit québécois de la consommation.
2. Ce qu'est ce site Web
Il s'agit du site d'information de Patates 2000, un casse-croûte et restaurant situé au 2000 Desserte S Autoroute 440, à Laval (Québec). Il existe pour vous présenter notre menu, nos heures d'ouverture, notre emplacement, nos événements, notre galerie de photos et nos coordonnées.
Le site ne prend actuellement ni commandes, ni réservations, ni paiements, et il ne comporte aucun compte d'utilisateur.
Menu, prix et heures. Nous faisons le nécessaire pour que le site soit exact, mais les articles, les prix et les heures d'ouverture peuvent changer, et un article peut être épuisé. Ce que vous voyez ici est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. Ce sont le prix et la disponibilité confirmés au comptoir qui s'appliquent.
Allergies. Notre cuisine manipule des allergènes courants, notamment le gluten, le lait, les œufs, le soya, la moutarde, le sésame, le poisson, les crustacés, les arachides et d'autres noix. Nous ne pouvons garantir qu'un plat est exempt d'un allergène donné ni qu'il n'y a pas eu de contamination croisée. Si vous avez une allergie ou une intolérance, parlez-en à notre personnel avant de commander et ne vous fiez pas au seul site Web.
3. Comment utiliser le site
Vous pouvez naviguer librement sur le site, et partager ou imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial.
Veuillez toutefois vous abstenir de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui.
- Tenter d'accéder à des parties du site, du serveur ou de tout système qui ne sont pas ouvertes au public.
- Nuire au fonctionnement du site — par exemple en y introduisant un logiciel malveillant, en le surchargeant ou en tentant de contourner ses mesures de sécurité.
- Extraire, moissonner ou copier massivement le contenu du site, manuellement ou à l'aide d'outils automatisés, ou réutiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
- Reproduire le site, ou une partie importante de celui-ci, pour le présenter comme le vôtre.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — le nom et le logo Patates 2000, les photographies, les descriptions du menu, les textes, la mise en page et le design — appartient à Patates 2000 ou est utilisé par nous avec autorisation. Il est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques de commerce.
Rien sur ce site ne vous cède ces droits. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ni exploiter commercialement notre contenu sans notre accord écrit.
Les marques de commerce appartenant à d'autres entreprises et figurant sur le site, notamment celles de nos fournisseurs et partenaires, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichées avec leur autorisation ou à titre de simple référence.
5. Exclusions et limites de responsabilité
Nous apportons un soin réel à ce site, mais nous le fournissons « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera toujours accessible, exempt d'erreurs ou sans interruption, et nous pouvons en modifier ou en retirer le contenu à tout moment.
Le site peut comporter des liens vers d'autres sites Web — par exemple nos pages de médias sociaux ou un service cartographique. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Dans la mesure permise par la loi, Patates 2000 n'est pas responsable des dommages indirects découlant de votre utilisation du site Web, tels qu'une perte de profits ou une perte de données.
Vos droits comme consommateur demeurent intacts. Rien dans les présentes conditions n'écarte ni ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Code civil du Québec ou toute autre règle à laquelle il est impossible de déroger par convention. En particulier, nous n'excluons pas notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute lourde ou intentionnelle, ni au titre des garanties légales de qualité et de durabilité applicables à ce que nous vendons. Lorsqu'une clause des présentes entre en conflit avec ces règles, la loi prévaut et le reste des conditions continue de s'appliquer.
6. Indemnisation
Si vous utilisez ce site d'une manière qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi, et qu'un tiers intente de ce fait un recours contre nous, vous acceptez d'assumer les frais et dommages raisonnables qui en découlent pour nous. Cet engagement ne vaut que dans la mesure permise par la loi et ne s'applique pas à ce qui résulte de notre propre faute.
7. Suspension ou fin de l'accès
Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès au site, en tout ou en partie et sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne l'utilise illégalement, l'attaque, en perturbe l'usage pour autrui ou contrevient gravement aux présentes conditions. Nous pouvons également mettre le site hors ligne temporairement pour entretien, ou cesser définitivement de l'exploiter.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.
En cas de désaccord, communiquez d'abord avec nous : la plupart des situations se règlent par une simple conversation. À défaut d'entente, le différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Laval, au Québec.
Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas du droit d'intenter un recours dans le district où vous résidez, comme le permet le droit québécois.
9. Modification des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour à mesure que le site évolue. La version en vigueur est toujours celle qui figure sur cette page, avec sa date ci-dessous. Si une modification touche vos droits de façon importante, nous en donnerons un préavis raisonnable en publiant un avis sur le site avant son entrée en vigueur. En continuant d'utiliser le site par la suite, vous acceptez les conditions modifiées.
10. Nous joindre
Patates 2000
2000 Desserte S Autoroute 440, Laval (Québec) H7S 2E7
Courriel : patate2000gp@hotmail.com
Consultez également notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026