Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Cette politique explique, en mots simples, quels renseignements personnels Patates 2000 recueille par l'entremise de ce site Web, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons et ce que vous pouvez faire à ce sujet. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui nous sommes

Ce site Web est exploité par Patates 2000, un casse-croûte et restaurant situé au :

2000 Desserte S Autoroute 440, Laval (Québec) H7S 2E7, Canada

Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site. Nos activités et la présente politique sont régies par les lois du Québec et du Canada.

2. Quels renseignements personnels nous recueillons

Il s'agit d'un petit site Web d'information, et nous réduisons volontairement la collecte au minimum. Voici tout ce qu'il recueille.

Recueilli automatiquement, à chaque visite

• Données techniques et de sécurité conservées dans nos journaux de serveur : votre adresse IP, le type de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les pages que vous ouvrez, la date et l'heure, ainsi que la page qui vous a dirigé vers nous.
• Votre choix en matière de témoins, conservé dans votre propre navigateur afin que nous ne vous posions pas la question à chaque page. Cette conservation est nécessaire à la prestation du service que vous demandez : nous ne pouvons pas respecter votre décision sans en garder la trace. Elle se fait donc sans consentement distinct, comme la loi le permet.

Recueilli uniquement si vous activez les témoins d'analyse

• Données de mesure d'audience : les pages que vous consultez, le temps que vous y passez, votre région approximative (au niveau de la ville ou de la région — votre adresse IP est tronquée avant d'être conservée), le type de votre appareil et de votre navigateur, et la façon dont vous êtes arrivé sur le site. Ces données sont recueillies au moyen de Google Analytics 4 et rien dans cette catégorie ne se charge avant que vous ayez dit oui.

Recueilli lorsque vous ouvrez la page Contact

• La carte interactive de cette page est fournie par Mapbox. Pour afficher la carte, Mapbox reçoit votre adresse IP et des renseignements de base sur votre appareil. Cette transmission a lieu dès l'ouverture de la page Contact, avant tout choix en matière de témoins et indépendamment de ce choix. Notre fondement est qu'elle est nécessaire pour vous livrer la page que vous avez demandée : la carte fait partie de cette page. Elle n'est donc pas traitée comme facultative et aucun consentement distinct n'est demandé à son égard, comme la loi le permet. Ces données ne servent ni à l'analyse d'audience, ni à la publicité, ni au suivi, et la transmission n'a lieu que sur la page Contact.

Ce que ce site ne recueille pas

• Il n'y a actuellement aucun formulaire de contact, de réservation ou d'infolettre sur ce site. Nous ne recueillons donc ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre numéro de téléphone, ni vos messages par son entremise.
• Nous ne prenons pas de commandes ni de paiements sur ce site Web, et il n'existe aucun compte d'utilisateur ni mot de passe.
• Les visiteurs ne peuvent pas publier de contenu sur le site : nous ne recueillons donc rien de cette façon.
• Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de profilage ni pour une décision automatisée qui vous concerne.

Les enfants

Ce site ne s'adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si nous apprenons que nous détenons des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans qui nous ont été fournis sans ce consentement, nous les supprimons. Un parent ou un tuteur peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, George Polichronis, à patate2000gp@hotmail.com, pour savoir quels renseignements nous détenons au sujet de son enfant, les faire corriger ou les faire supprimer.

3. Pourquoi nous recueillons chaque élément

4. Notre fondement juridique

En vertu de la Loi 25, nous devons pouvoir expliquer ce qui nous autorise à traiter chaque élément. La dernière colonne du tableau de la section 3 indique le fondement pour chacun des éléments énumérés à la section 2. Les trois fondements sur lesquels nous nous appuyons sont les suivants :

• Nécessaire à la prestation du service que vous demandez. Cela vise le fait de vous livrer la page demandée et les données de sécurité et de journalisation qui s'y rattachent; la carte de la page Contact, qui transmet votre adresse IP et des renseignements de base sur votre appareil à Mapbox au chargement de cette page; ainsi que la conservation de votre choix en matière de témoins afin que nous puissions le respecter. Tout cela est nécessaire au fonctionnement du site et se fait sans consentement distinct, comme la loi le permet.
• Votre consentement exprès. L'analyse d'audience est entièrement facultative. Elle ne s'active qu'après que vous l'avez autorisée dans la bannière de témoins, et vous pouvez la désactiver en tout temps.
• Obligation légale. Lorsque la loi nous oblige à conserver des documents — par exemple les registres comptables et fiscaux liés aux transactions — nous les conservons aussi longtemps qu'elle l'exige.

5. Combien de temps nous les conservons

À l'échéance d'une durée de conservation, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

6. À qui nous les communiquons

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs ci-dessous, uniquement aux fins indiquées et seulement dans la mesure où ils en ont besoin.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige — par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.

7. Communication hors Québec

Le site Web lui-même, ainsi que tout ce qui y est soumis, est hébergé sur l'infrastructure de Nestor au Québec, au Canada. Ces données ne sortent pas de la province.

Deux services, l'un facultatif et l'autre fonctionnel, font appel à des fournisseurs situés hors du Québec :

• Google Analytics (États-Unis) — uniquement si vous consentez aux témoins d'analyse. Si vous refusez, aucune donnée d'analyse ne quitte le Québec, puisqu'aucune n'est recueillie.
• Mapbox (États-Unis) — reçoit votre adresse IP au chargement de la carte de la page Contact.

Avant de recourir à un fournisseur établi hors du Québec, nous évaluons si les renseignements y bénéficient d'une protection équivalente à celle qu'exige la loi québécoise, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures de protection auxquelles le fournisseur s'engage. Les données en cause ici se limitent à des renseignements techniques et de mesure d'audience.

8. Témoins et traceurs

Dès votre arrivée, une bannière vous demande ce que vous autorisez. Elle propose deux catégories, et voici précisément son comportement :

• Essentiels — toujours actifs. Ils sont indispensables au fonctionnement du site : mémoriser votre choix de témoins, assurer la sécurité et livrer les pages. Ils ne peuvent pas être désactivés, car sans eux le site ne fonctionne pas.
• Analyse — inactifs tant que vous ne les activez pas. Cette catégorie couvre Google Analytics. Nous avons vérifié sur le site en ligne qu'aucune requête d'analyse n'est effectuée avant votre choix. Si vous refusez, ou si vous ignorez simplement la bannière, rien dans cette catégorie ne se charge.

La bannière vous offre trois boutons : Tout accepter, Tout refuser et Enregistrer mes préférences pour un choix mixte. Refuser est aussi simple qu'accepter.

Vous pouvez changer d'avis en tout temps à l'aide du bouton de préférences de témoins qui demeure accessible sur le site. Si vous retirez votre consentement à l'analyse, les témoins correspondants sont effacés.

9. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :

• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de savoir ce que nous en faisons.
• De faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé.
• De demander la suppression des renseignements que nous n'avons plus de motif valable de conserver.
• À la portabilité — recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• De retirer votre consentement à l'analyse d'audience en tout temps, sans avoir à vous justifier.
• De porter plainte si vous estimez que nous avons mal traité vos renseignements.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

10. En cas d'incident de confidentialité

Si nous confirmons un incident de confidentialité touchant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées dans les 72 heures suivant la confirmation de l'incident, avec diligence raisonnable. Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité, comme la loi l'exige, et nous prenons les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice et éviter qu'un tel incident ne se reproduise.

11. Comment porter plainte

Adressez-vous d'abord à nous — écrivez à George Polichronis à patate2000gp@hotmail.com et nous ferons de notre mieux pour corriger la situation.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité québécoise en matière de protection des renseignements personnels :

12. Modifications de la présente politique

Si nous modifions notre façon de traiter les renseignements personnels — par exemple si nous ajoutons un formulaire de contact ou commençons à prendre des commandes en ligne — nous mettrons cette page à jour et en changerons la date ci-dessous avant que la modification ne prenne effet.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026